CGV

Conditions générales de vente – TBL Conseil

Article 1 – Organisation des stages

Intra : organisation spécifique pour un groupe de salariés de l’entreprise cliente dans ses locaux ou dans un lieu défini en concertation avec le client.

Inter : organisation d’une formation catalogue dans nos locaux réunissant plusieurs participants d’entreprises différentes.

Article 2 – Inscription

L’inscription est à effectuer via le formulaire d’inscription ci-joint et à envoyer à l.bourcereau@tbl-conseil.com, 15 jours avant le début de la formation. Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur de facturation..Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par TBL conseil. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la  commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, MON ORGANISME se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Article 3 – Convention

MON ORGANISME établit une convention de formation et/ou un Protocole de formation individuel. L’inscription est définitive à réception d’un exemplaire signé par l’entreprise.

Article 4 – Tarification :

Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions dont la validité est de 1 mois. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués s’entendent «net de taxe». Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. 

Article 5 – Formations «inter-entreprises»

Conditions Financières 

L’acceptation de TBL conseil étant conditionnée par le règlement de 100% de la facture avant la formation, TBL conseil se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous. 

Article 6 – Facturation

Les factures et les conventions sont émises à l’inscription. Les prix des formations sont indiqués au catalogue. Les repas ne sont compris dans le prix des formations. 

Article 7 – Ouverture d’une session de formation 

TBL conseil se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques ou sanitaires.

Article 8 – Conditions Financières 

Facturation :

Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III, du code du travail. Sauf conditions particulières convenues préalablement à la commande et indiquées sur notre proposition, les modalités de facturation seront les suivantes : 

 Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un Opérateur de Compétences (OPCO), une copie de l’accord de prise en charge de l’action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l’OPCO concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci.

Le solde, excédant le montant pris en charge par l’OPCO, sera facturé au Client dès la fin de l’action de formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCO (annulation une semaine avant le début de la formation par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.

Mode de règlement :

Par virement à 30 jours à date. Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’OPCO, les conditions de vente s’appliqueront au Client et celui-ci s’engage à régler la totalité des factures concernées.L’acceptation de nos offres, implique l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.

ATTENTION : Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCO, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de vous faire rembourser les sommes correspondantes. Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il appartient également au client de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription.

Article 9 – Convocation / Convention :

Après réception de votre commande, nous vous adresserons : 

 Une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un doit nous être retourné signé avant le début du stage et accompagné de la liste des participants, Une convocation au nom du (des) participant(s), un plan d’accès vers le lieu défini et une liste d’hôtels si vous nous précisez votre intention de dormir sur place au moment de l’inscription.

Article 10 – Remplacement d’un participant

TBL conseil offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Article 11 – Contenu des prestations :

Animation de la formation par le formateur, utilisation par les stagiaires de nos équipements pédagogiques.

Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement de TBL conseil pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Article 12 – Documents régissant l’accord des parties

Les documents régissant l’accord des parties sont, à l’exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :

Le Règlement Intérieur de formation pris en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-15 du Code du Travail relatif aux droit et obligations des stagiaires au cours des sessions de formation, et à la discipline et aux garanties attachées à la mise en œuvre des formations,

Les avenants éventuels aux conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties. Les conventions de formation professionnelle acceptées par les deux parties. Le bulletin d’inscription dûment complété, les avenants aux présentes conditions générales, les présentes conditions générales.

Les cahiers des charges éventuellement remis par le Client au Prestataire,

Toutes autres annexes. En cas de contradiction entre l’un de ces documents, celui de priorité supérieur prévaudra pour l’interprétation en cause.Les dispositions des conditions générales et des documents précités expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Ces dispositions prévalent donc sur toute proposition, échange de lettres, notes ou courriers électronique antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet du contrat.

Article 13 – Report de stage Inter :

TBL conseil se réserve la possibilité de reporter un stage inter-entreprises, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. TBL conseil en informera le client dans les plus brefs délais et proposera alors de nouvelles dates.

Article 14 – Conditions d’annulation des formations par le client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

– Pour les Stages Inter-entreprises : 

        – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par TBL conseil à ce dernier.

        – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 5 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par TBL conseil à ce dernier. La prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

– Pour les formations Intra-entreprises : 

        – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par TBL conseil à ce dernier.

        – Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 5 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par TBL conseil à ce dernier. La prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session.

Article 15 – Non réalisation de la prestation de formation :

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Droits d’auteur et de reproduction :

La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par TBL conseil sont interdites. Sauf accord donné par TBL conseil. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet d’une procédure entraînant une demande de dommages et intérêts.

 Propriété intellectuelle

Chaque partie s’engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits ou des développements, des plans, des modélisations etc… qui lui seront remis par une autre partie comme étant la propriété industrielle et/ou intellectuelle de celle-ci et en conséquent à ne le utiliser que dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

Ces informations ne pourront être communiquées ou rendues accessibles à des tiers, en tout ou en partie sans l’aval écrit préalable de son propriétaire.

Les parties ne s’opposeront aucun de leurs droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle leur appartenant qui feraient obstacle à la mise en l’œuvre de la commande.

Conditions de réussite :

Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Des pré-requis spécifiques sont précisés dans la fiche produit du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs du stage.

Prescription de sécurité et protection contre les accidents :

Dans le cas d’un stage Inter, les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. Ils en seront informés en début de session.

Informatique et libertés 

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à TBL conseil en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TBL conseil pour les besoins desdites commandes. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à TBL conseil.

Tribunal compétent :

A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes.

ELECTION DE DOMICILE : L’élection de domicile est faite par TBL conseil à son siège social au 30 rue de la grande ceinture – 94100 – St Maur des fossés

Livret d’Accueil

Livret d’accueil

Bonjour,

Ce livret d’accueil fait partie d’un ensemble de documents d’accueil et d’informations pour

les personnes qui s’inscrivent à un stage TBL conseil.

Certains documents vous seront remis avant l’entrée en formation :

Le programme de la formation.

Le support de cours correspondant au stage.

La liste des formateurs.

Les horaires de la formation.

Les procédures d’évaluation de la formation.

La sanction de la formation.

Le règlement intérieur de l’établissement est accessible dans la salle de cours ou bien sur le site TBL conseil.

Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle-et son annexe

Pédagogique a été signé(e) en amont.

Le livret d’accueil vous présente :

L’établissement et son environnement.

Les services offerts.

Les locaux et matériels.

Le matériel informatique à disposition.

Les ressources documentaires.

L’établissement

TBL conseil est un Organisme de Formation Professionnelle géré par Laetitia Bourcereau.

C’est également elle qui anime tous les cours. Elle est formatrice depuis 2007.

L’Organisme est déclaré en Préfecture de

Situation géographique

Adresse : 30 rue de la grande ceinture

94100 – ST Maur des fossés

Itinéraire

https://goo.gl/maps/m8tHe4B8bkomXEvc6

Services

Formations

TBL conseil anime des sessions informatiques soit dans ses locaux sur le

Site du client.

  • Bureautique (Suite Microsoft Office, Suite OpenOffice)
  • PAO/DAO
  • Web
  • Salle de cours équipée (paperboard, bureau, chaises, documents, papier, coin salon, coin café)

Exemple de Site Client – Equipements :

  • 6 postes stagiaires
  • Vidéoprojecteur et écran
  • Tableau blanc
  • Paperboard

Coin Pause

  • Aux pauses sont proposées des boissons chaudes (thé, café, chocolat…).
  • Un micro-ondes est mis à disposition des stagiaires désirant prendre leur repas de midi sur
  • place (repas non fourni).
  • Toilettes
  • Toilettes aux normes handicapés. Lavabo.
  • Matériel informatique
  • 6 PC Windows 7 (stagiaires) en réseau
  • 1 poste maître
  • Ecrans plats semi-encastrés
  • Micro-casques
  • Vidéoprojecteur
  • Enceinte audio
  • Prise de main des postes stagiaires par le poste maître
  • Wifi -Internet

Ressources documentaires

Supports de cours

Un support de cours adapté à chaque formation est remis en début de stage.

Le stagiaire pourra, grâce au contenu pédagogique délivré en séance :

  • Tester ses connaissances
  • Consulter le règlement intérieur
  • Faire des tests permettant d’évaluer son niveau d’assimilation

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Règlement intérieur d’un organisme de formation

Établi conformément Aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

 I – Préambule

TBL conseil est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11 94 07220 94  auprès de la Direccte du Val de Marne.

 Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

 Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties

Procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par France Formations dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le présent réglemente s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Il est formellement interdit aux stagiaires :  

– Boissons alcoolisées: Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

– Interdiction de fumer : En application du décret n° 92‐478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

– D’emporter ou modifier les supports de formation ;

– de manger dans les salles de cours ;

– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

– d’être vulgaire avec l’ensemble des personnes du centre et des autres stagiaires.

Article 6 : Règlement intérieur.

Toutefois, conformément à l’article R.6352‐1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés par l’entreprise dans le cadre d’une formation dans les locaux  de France Formations, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur  de l’organisme.

 Article 7 : Consigne d’incendie

Les consignes général d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alarme incendie, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alarmer un représentant de l’organisme de formation.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342‐3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Horaires ‐ Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage et de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme, • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341‐45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 Article 10. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 10.1 : Représentation des stagiaires Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 Article 11 : Accès à l’Organisme

 Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

 Article 12 : Tenue et comportement

 Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 Article 13 – Utilisation du matériel

 Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 Article 14 : Information et affichage

 La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

 Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

 L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

 Article 16 : MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra Faire l’objet d’une sanction, prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– Rappel à l’ordre

– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

– Blame.

– Exclusion temporaire de la formation ;

– Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise à:

–  L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,

– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 : Entretien préalable à une sanction et procédure. (Information du stagiaire)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 Article 17.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation.

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

 Article 17.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 Article 17.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 Article 18:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive)

Consignes spécifique COVID 19

Les consignes liées au protocole sanitaire spécifique à l’entreprise sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation (salles de formation notamment). Le stagiaire doit obligatoire en prendre connaissance et les appliquer. Dans le cas contraire, le stagiaire peut se voir interdire l’accès aux locaux. Un kit sanitaire est à disposition dans les salles de formation afin d’assurer la protection des participants et la désinfection des matériels et salles de formation. Des consignes sont également données dans le cas des modalités du déjeuner.

Handicap

Information Handicap 

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEPAGEFIPH et FIPHFP.

Nous choisissons des salles de formation PMR accessibles par les transports en commun et à proximité de lieux de restauration/hébergement. OK solution est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap.

Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles. 

RGPD

TBL conseil s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par TBL conseil soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur TBL conseil sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à TBL conseil de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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